Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un couloir d'accès à l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue de jour sont dispensés des règles de survol des agglomérations

Version INITIALE

NOR : EQUA0601475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/EQUA0601475A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le couloir d'accès mentionné à l'article 1er est défini entre les points A et B suivants :
- point A, constitué de l'intersection de la route nationale 12 avec la forêt domaniale de Bois d'Arcy en sa partie orientale, à proximité du lieudit La Croix Bonnet ;
- point B, constitué du carrefour de la route nationale 12 et des routes départementales 30 et 58, à proximité du lieudit Les Gâtines.