Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un couloir d'accès à l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue de jour sont dispensés des règles de survol des agglomérations

Version INITIALE

NOR : EQUA0601475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/EQUA0601475A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


A titre expérimental, pour une période de dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, il est créé, au profit des aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue de jour à destination ou en provenance de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), un couloir d'accès au-dessus et à proximité au sud de la route nationale 12, à l'altitude minimale de 450 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la mer.