Article 1
Les montants de référence annuels de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2005 texte numéro 16
Arrêté du 8 novembre 2005 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0550126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/JUSF0550126A/jo/article_1
Texte n°16