Article 1
La trésorerie de Rouen Champlain est regroupée sur celle de Rouen Champ-de-Mars, renommée trésorerie de Rouen Impôts (Seine-Maritime).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/BUDR0503033A/jo/article_1
Texte n°4
La trésorerie de Rouen Champlain est regroupée sur celle de Rouen Champ-de-Mars, renommée trésorerie de Rouen Impôts (Seine-Maritime).
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