Arrêté du 10 octobre 2005 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne

Version INITIALE

NOR : DEFP0501375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/DEFP0501375A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'arrêté du 12 février 2004 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.