Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2005 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
NOR : DEFP0501375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/DEFP0501375A/jo/article_3
Texte n°3