Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0501376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/DEFP0501376A/jo/texte

Texte n°2

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :


  • A compter du 1er janvier 2005, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
    Ingénieurs généraux : 9 554 .
    Ingénieurs en chef : 9 391 .
    Ingénieurs principaux et ingénieurs : 7 453 .


  • L'arrêté du 22 décembre 2003 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. Oudin

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