Arrêté du 10 octobre 2005 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne

Version INITIALE

NOR : DEFP0501375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/DEFP0501375A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 20/10/2005 texte numéro 3