Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Calvez, sous-directeur ressources ;
2. M. l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine Mickaël Dudoret, chef du bureau finances.