Arrêté du 22 septembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Antin Résidences

Version INITIALE

NOR : SOCU0511782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/SOCU0511782A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 septembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Antin Résidences, dont le siège social se situe 59, rue de Provence à Paris (9e) pour exercer son activité sur le territoire de la région Picardie, des départements de la Seine-Maritime, de l'Indre et du Loiret et des communes d'Avallon, de Joigny, de Sens (Yonne), de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), de Toulouse (Haute-Garonne), de Châteaubriant (Loire-Atlantique), de Ville-la-Grand et de Marmaz (Haute-Savoie) est renouvelé.