Décision du 1er octobre 2005 portant délégation de signature (direction centrale des systèmes d'information de la marine)

Version INITIALE

NOR : DEFB0501386S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/1/DEFB0501386S/jo/texte

Texte n°3

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,4 Ko


Le directeur central des systèmes d'information de la marine,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Roland Fagnen, directeur central adjoint de la direction centrale des systèmes d'information de la marine.


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
    1. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Calvez, sous-directeur ressources ;
    2. M. l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine Mickaël Dudoret, chef du bureau finances.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2005.


T. Bonne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,4 Ko