Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la société DCN à céder une participation au capital d'une société

Version INITIALE

NOR : DEFA0501346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/DEFA0501346A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 2005, la société DCN est autorisée à céder une participation au capital de la société Cyrus à hauteur de 350 actions d'un montant nominal de 37 .
    A l'issue de cette opération, la participation de la société DCN au capital de la société Cyrus sera de 65 %.