Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'oeuvre en 2004

Version INITIALE

NOR : ECOS0550035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/ECOS0550035A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Cette enquête, s'appuyant sur les déclarations annuelles de données sociales (DADS), a pour objectifs de mesurer le coût salarial par secteur d'activité, région, taille d'entreprise et activité détaillée et de le comparer aux niveaux des coûts des autres pays de l'Union européenne. Le coût est évalué par heure effectivement travaillée afin de tenir compte des différences européennes dans la durée du travail, des congés et des absences.