Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur le coût de la main-d'oeuvre.
L'enquête sera réalisée par voie postale au cours du second semestre 2005 auprès de 22 500 établissements désignés par tirage aléatoire dans le répertoire des entreprises géré par l'INSEE (SIRENE). Un échantillon de salariés sera tiré aléatoirement dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS) de chacun de ces établissements.