Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0501248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/DEFT0501248A/jo/article_2

Texte n°10