Arrêté du 13 septembre 2005 abrogeant l'arrêté du 25 mai 1998 modifié portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction « recrutement du personnel engagé » de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0501246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/DEFT0501246A/jo/texte

Texte n°11

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La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 août 2005 relatif à la déclaration n° 551316,
Arrête :


  • L'arrêté du 25 mai 1998 modifié portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction « recrutement du personnel engagé » de l'armée de terre est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
D. Royal

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