Arrêté du 25 juillet 2005 portant abrogation de l'arrêté d'interdiction du 6 juillet 1962 en tant qu'il concerne l'ouvrage « L'Epi monstre »

Version INITIALE

NOR : INTD0500539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/INTD0500539A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le préfet de police et les préfets représentants de l'Etat dans les départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.