Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée relative aux publications destinées à la jeunesse, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1962 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit, en premier lieu, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de dix-huit ans l'ouvrage intitulé « L'Epi monstre » dont M. Nicolas Genka est l'auteur, en deuxième lieu, d'exposer cet ouvrage à la vue du public en quelque lieu que ce soit et, en dernier lieu, d'effectuer toute publicité en faveur de cet ouvrage ;
Vu la décision du 27 juin 2005 par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant la demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1962 susvisé et, d'autre part, enjoint au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, d'abroger ledit arrêté en tant qu'il concerne l'ouvrage intitulé « L'Epi monstre », dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision,
Arrête :