Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0501804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MENS0501804A/jo/article_2
Texte n°33