Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0501804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MENS0501804A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B figurant en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2005, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.