Annexe
A N N E X E
VAGUE B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 31/08/2005 texte numéro 33
Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0501804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MENS0501804A/jo/article_annexe1
Texte n°33