Arrêté du 16 mai 2005 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France, pour l'année 2005, pour la Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM0501162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/AGRM0501162A/jo/article_3

Texte n°51

Article 3


Des modifications peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant ci-dessus. Ces modifications (échanges, par exemple) doivent cependant être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes et recevoir une validation de ses services.