Arrêté du 17 juin 2005 autorisant le prélèvement maximum d'animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2005-2006

Version INITIALE

NOR : DEVN0540215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/DEVN0540215A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Un effarouchement est possible, dans les départements énumérés à l'article 2, par décision préfectorale individuelle, dans les conditions précisées par le protocole technique défini à l'article 1er.