Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques

Version INITIALE

NOR : DEFD0500757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/13/DEFD0500757A/jo/article_3

Texte n°15