Instruction du 13 juin 2005 modifiant l'instruction du 18 janvier 1984 relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels

Version INITIALE

NOR : DEFD0500758J

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/instruction/2005/6/13/DEFD0500758J/jo/texte

Texte n°16


  • L'article 3 de l'instruction du 18 janvier 1984 relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels est modifié ainsi qu'il suit :
    1 Au paragraphe 3.2, l'alinéa : « en cas de fourniture de moyens mettant en cause plusieurs régions militaires, maritimes ou aériennes » est remplacé par l'alinéa : « en cas de fourniture de moyens mettant en cause plusieurs régions militaires, maritimes, aériennes ou de gendarmerie » ;
    2 Au paragraphe 3.3, l'alinéa : « commandants de régions militaires, maritimes et aériennes » est remplacé par l'alinéa : « commandants de régions militaires, maritimes, aériennes et de gendarmerie » ;
    3 Au paragraphe 3.3, l'alinéa : « commandant de la gendarmerie des forces françaises en Allemagne » est supprimé et remplacé par les alinéas suivants :
    « - commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
    - commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
    - commandant de la gendarmerie de Guyane ;
    - commandant de la gendarmerie de Martinique ;
    - commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
    - commandant de la gendarmerie de la Réunion ;
    - commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
    - commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
    - commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon. »


  • Les modifications de la présente instruction entreront en vigueur le 1er juillet 2005 et seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 13 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie