Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers

Version INITIALE

NOR : DEFD0500756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/13/DEFD0500756A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre de la défense,
Vu le décret n 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers, modifié par l'arrêté du 1er octobre 1991,
Arrête :


  • L'article 10 de l'arrêté du 13 avril 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1 Le premier tiret est ainsi rédigé : « - à l'échelon central, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air ou le directeur général de la gendarmerie nationale ; ».
    2 Au deuxième tiret, les mots : « le commandant de circonscription de gendarmerie » sont remplacés par les mots : « le commandant de région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense ».


  • Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2005.


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie

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