Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/DEFD0500910A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.