Article 4
L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est abrogé.
Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées
NOR : DEFD0500910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/DEFD0500910A/jo/article_4
Texte n°4