Arrêté du 24 février 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Version INITIALE

NOR : SANG0520718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/SANG0520718A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et le nombre de représentants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 titulaire et 1 suppléant.