Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l'inscription de Trufill de la société Cordis SAS à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0424538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/SANS0424538A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 (Implants vasculaires), dans la rubrique « Implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », après le code 3136378, sont ajoutés les produits suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 10 du 13/01/2005 texte numéro 22