Article 1
L'arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT0500321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/DEFT0500321A/jo/article_1
Texte n°6
L'arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon est abrogé.
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