Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels

Version INITIALE

NOR : DEFT0500320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/DEFT0500320A/jo/texte

Texte n°5

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La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 3 décembre 2004 relatif à la déclaration n° 461989,
Arrête :


  • L'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
C. Guerlavais

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