Arrêté du 6 août 2004 portant création du traitement automatisé « ixarm.net » dit « espace partenaires » par la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFA0401267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFA0401267A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.