Article 6
Les arrêtés du 8 mars 1999 et du 31 août 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) sont abrogés.
République
Française
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NOR : EQUA0400722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/EQUA0400722A/jo/article_6
Texte n°33
Les arrêtés du 8 mars 1999 et du 31 août 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) sont abrogés.
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