Arrêté du 4 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation des examens professionnels et concours

Version INITIALE

NOR : SANG0422827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/4/SANG0422827A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les différentes catégories d'informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
Identité :
- pour les candidats : civilité, prénom, nom, nom marital, adresse personnelle, téléphone ;
- pour les intervenants : civilité, prénom, nom, nom marital, adresse personnelle, téléphone, RIB.
Formation :
- pour les candidats : niveau d'études, secteur d'études.
Vie professionnelle :
- pour les intervenants : administration ou établissement d'exercice, adresse professionnelle, qualité professionnelle.
Ces informations sont conservées sur support informatique pendant un délai de treize mois à compter de la date de publication des résultats du concours ou de l'examen professionnel.