Arrêté du 11 août 2004 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE

NOR : PMEA0420044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/PMEA0420044A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.