Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2004 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0401810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/4/MENS0401810A/jo/article_3
Texte n°6