Annexe
A N N E X E 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 19/08/2004 texte numéro 6
A N N E X E 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 19/08/2004 texte numéro 6
Arrêté du 4 août 2004 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0401810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/4/MENS0401810A/jo/article_annexe1
Texte n°6