Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0401783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/4/MENS0401783A/jo/texte

Texte n°5

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 130,4 Ko


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Réunion ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2004,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique : « La Réunion », ajouter la mention suivante :
    « Sciences de l'homme et de l'environnement. »


  • Le recteur de l'académie de la Réunion et le président de l'université de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 130,4 Ko