Arrêté du 4 août 2004 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0401810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/4/MENS0401810A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les établissements des vagues C et F figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2004, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.