Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 2 261 450 EUR et un crédit de paiement de 4 209 579 EUR applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0440005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/11/ECOB0440005D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/11/2004-406/jo/article_1
Texte n°2
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 2 261 450 EUR et un crédit de paiement de 4 209 579 EUR applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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