Article 6
Les réunions se tiennent sur la convocation du préfet de région, qui détermine l'ordre du jour des séances, après avis du président du comité.
Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale
NOR : SOCA0324521D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/15/SOCA0324521D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/15/2004-65/jo/article_6
Texte n°8