Arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTC0300784Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/INTC0300784Z/jo/texte

Texte n°7


  • Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2003, page 22145, 2e colonne, dans le tableau figurant à l'article 1er, 3e sous-colonne, dernière ligne, au lieu de : « Pontarlier », lire : « Pontarlier, Doubs ».