Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale supérieure de la photographie
NOR : BUDB0430004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/BUDB0430004A/jo/article_8
Texte n°17