Article 5
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site intranet relatif à l'élection des représentant des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENS0400622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/MENS0400622A/jo/article_5
Texte n°43