Article 4
A l'annexe (1) du même arrêté, les programmes des épreuves de connaissances techniques aéronautiques, de connaissances de mécanique maritime et de sécurité et de connaissances techniques de mécanique automobile sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/ECOP0300590A/jo/article_4
Texte n°27
A l'annexe (1) du même arrêté, les programmes des épreuves de connaissances techniques aéronautiques, de connaissances de mécanique maritime et de sécurité et de connaissances techniques de mécanique automobile sont supprimés.
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