Article 2
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.
Arrêté du 2 février 2004 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants âgés de plus de trois ans
NOR : ECOC0400002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/ECOC0400002A/jo/article_2
Texte n°13