I. - Identification
A. - Identification de l'agent

Matricule.
Nom patronymique, prénoms.
Qualité.
Numéro INSEE.
Sexe.
Date et lieu de naissance.
Adresse.
Téléphones, fax, adresses électroniques.
Situation matrimoniale de l'agent, nombre d'enfants, dont nombre d'enfants à charge, date d'effet.
Nationalité, pays de naissance.
Handicaps éventuels (motif invalidité, date de début, date de fin, taux invalidité, indicateur de suivi nécessaire, aménagements effectués).
Date de décès.

B. - Situation familiale
a) Conjoint actuel

Nom, prénom, qualité, matricule (le cas échéant), date de naissance, nationalité, date de décès.
Profession, employeur.
Droits : droit enfant malade, supplément familial de traitement employeur.

b) Historique des unions précédentes

Nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage avec le fonctionnaire, date de séparation, de divorce, de remariage, date et lieu de décès.

c) Personne à prévenir

Nom, prénom, numéro de téléphone principal et secondaire, adresse.

II. - Vie professionnelle
A. - Formation, qualifications
a) Diplômes scolaires et universitaires

Diplôme, discipline, école, date d'obtention, niveau du diplôme, année de promotion, domaines du diplôme avec le type.

b) Expériences antérieures dans l'administration

Nature, dates.

c) Examens professionnels

Liste des différents examens professionnels.

d) Langues

Langues pratiquées, niveau de compétence.
Date de dernier test de langue, année de dernière utilisation.

e) Permis de conduire

Type de permis, numéro de permis, autorité de délivrance, date d'émission, date d'expiration, pays de validité.

B. - Situation militaire
a) Service national

Date de début, date de fin, durée totale de présence sous les drapeaux.

b) Campagnes militaires, engagements, services

Date de début, date de fin, durée en mois et en jours, qualité de campagne et témoin indiquant la prise en compte pour la médaille d'honneur.

c) Affectation défense

Affectation défense de l'agent, lieu d'affectation.

C. - Distinctions honorifiques
a) Décorations

Date d'obtention, récompense, niveau, motif.

b) Félicitations

Date, nature des faits ayant donné lieu à félicitations, motif, type d'autorité ayant décerné les félicitations.

D. - Sanctions

Nature de la sanction.
Date de début et de fin, durée totale de la sanction en mois et en jours, durée du sursis en mois et en jours, date de notification et témoins indiquant la prise en compte pour les calculs d'ancienneté, les médailles ou la paie.

E. - Visites médicales

Visite de prévention/de contrôle ; apte/inapte.
Dates programmées et réelles de la visite et date de la prochaine visite, lieu de la visite, nom du médecin de l'administration effectuant la visite et service délivrant la convocation.

F. - Absences

Date de début d'absence, date de fin, motif d'absence, témoins de demi-journée matin et après-midi, témoins de gestion ou de prolongation.
Date d'accident, éléments matériels de l'accident, durée forcée en jours et en heures.
Code OMS, consommation des droits à absence (date d'effet, code).
Régime de gestion des droits à absence (date d'effet, code).

G. - Organisation des élections professionnelles

Bureau de vote.
Section de vote.
Modalités de vote (par correspondance ou à l'urne).

H. - Mandats syndicaux

Code du syndicat, type de mandat, qualité : titulaire ou suppléant.
Date de début, date de fin.

III. - Carrière
a) Positions

Position administrative, date d'effet.
Date de fin prévue, date de fin réelle.

b) Carrière

Filière, corps.
Grade de gestion, qualité statutaire, durée, mode d'accès au grade.
Date d'effet, date de fin, numéro d'ordre, échelon, chevron, échelle, indice majoré, mode d'accès à l'échelon, indice manuel, motif de changement d'indice, ancienneté conservée.

c) Ancienneté

Date de début, date de fin, identifiant de l'emploi, type d'administration, taux de prise en compte pour la titularisation et l'ancienneté.

d) Sortie définitive

Dates : date de dernier jour, date de fin de paie, témoin de réembauche envisageable.

IV. - Affectations

Date d'effet, date de prise de fonction, emploi administratif, emploi opérationnel, unité organisationnelle, motif de changement.

a) Affectations hors administration

Statut.
Code organisme, statut, date de début.
Date de fin, type établissement.

b) Temps de travail

Date d'effet, temps de travail, temps incomplet.

c) Fonctions, spécialités, qualifications exercées

Date d'effet, date de fin.
Type.

d) Modalités d'exercice

Date d'effet, date de fin.
Modalités d'exercice.

V. - Gestion des mutations
a) Identification des candidatures

Code nom.
Affectation souhaitée.
Ancienneté de la demande.
Nombre de points après calcul des critères de mutation.
Liste des mouvements.
Mouvement libellé.
Date du mouvement, corps concerné, grade concerné.

b) Sélection des candidatures

Code, date, candidature, mouvement, situation.

c) Remboursement frais de changement de résidence

Date, droit à remboursement, motif.