Article 3
Les trésoreries de Cerisy-la-Salle et de Sourdeval sont supprimées.
République
Française
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NOR : ECOR0403026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/ECOR0403026A/jo/article_3
Texte n°10
Les trésoreries de Cerisy-la-Salle et de Sourdeval sont supprimées.
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