Article 2
La trésorerie de Sourdeval est regroupée avec la trésorerie de Mortain-Juvigny, renommée trésorerie de Mortain-Sourdeval (Manche).
Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/ECOR0403026A/jo/article_2
Texte n°10